Conditions Générales de Vente

Version en date du 07/04/2015

1)    Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les "CGV") définissent les conditions applicables lors de tout achat de produits ou services ("Produit(s)" ou "Services") réalisé sur le site www.doro.fr (ci-après le "Site"). Tout client effectuant un achat sur le Site sera ci-après désigné indistinctement par les termes "Client" ou "Vous".

Le Site est édité par Doro AB, société de droit suédois.

Doro AB est une société au capital de 23.238.255 SEK (couronnes suédoises), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Suède (Bolagsverket) auprès du bureau de Lund, en Suède, sous le numéro d’identification unique 556161-9429.

Le siège social de Doro AB est situé à: Magistratsv. 10 226 43 Lund, en Suède.

Les présentes CGV et les documents applicables visés dans les présentes constituent un contrat entre Vous et la société Doro AB ("Doro").

Doro est joignable en France aux coordonnées indiquées à l'article 17 des présentes ("Service Client").

Le Client ou Doro sont désignés individuellement une "Partie", ou collectivement les "Parties".


2)   
Conditions relatives au Client

Pour tout achat sur le Site, Vous reconnaissez expressément que:

  1. Vous êtes âgé de 18 ans au minimum au jour de la commande.
  2. Vous souhaitez effectuer un achat dont la livraison sera en France métropolitaine (France continentale et Corse) ou à Monaco.
  3. Vous avez lu attentivement l'ensemble des présentes CGV et les acceptez pleinement.

 

3)    Description des Produits et Services

Les Produits ou Services sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Doro se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des Produits ou Services à tout moment. Les descriptions fournies pour chaque Produit ou Service sont les plus exactes possibles. Pour toute question ou demande d'informations complémentaires, Vous pouvez contacter notre Service Client aux coordonnées indiquées à l'article 17.

4)    Prix

Les prix de vente affichés pour les Produits ou Services mis en ligne sur le Site sont fermes et exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison applicables, qui Vous seront communiqués lors du processus de passation de votre commande, préalablement à sa validation. 

Les prix affichés sur le Site peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà effectuées par un Client et confirmées par Doro.

5)    Passation d'une commande

Le Client peut naviguer sur le Site sans pour autant passer une commande.

Si le Client souhaite acheter un Produit ou un Service, Il pourra choisir les Produits ou Services à ajouter à son panier d'achat et pourra, pour chaque Produit ou Service, sélectionner la quantité souhaitée.

Ensuite, deux possibilités s'offrent à lui:

-       Soit il dispose d'un compte Doro et peut s'y connecter pour passer commande plus rapidement et bénéficier des offres réservées aux membres.

-       Soit il ne dispose pas de compte Doro et pourra donc passer une commande en accédant à l'onglet "Je n’ai jamais commandé" et suivre les étapes indiquées.

Le Client pourra ensuite vérifier son panier, le contenu de sa commande, et le prix total à payer. Après avoir éventuellement modifié le contenu de son panier, le Client devra cliquer sur "En passant ma commande, je confirme que j'ai lu et j'accepte les CGV".

Afin de valider sa commande, le Client devra cliquer sur le bouton "Valider et payer ma commande".

Le Client devra ensuite selon qu'il dispose d'un compte Doro ou non, vérifier ou remplir les informations requises et suivre les étapes permettant de finaliser sa commande.

La commande sera définitivement validée lorsque le Client procédera au paiement, ce qui constituera la dernière étape de la commande.

Une fois la commande passée, le Client recevra un email de confirmation de son paiement. 

6)    Paiement

Doro utilise les solutions logicielles sécurisées Be2Bill (proposée par la société Rentabiliweb) et Paypal, qui permettent au client de régler sa commande par carte bancaire. Les paiements par chèque ou par virement ne sont pas acceptés.

Afin de régler sa commande, le Client devra:

-    soit régler via l'interface de paiement Be2Bill en utilisant sa carte bancaire. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé "Be2bill". Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage. De la même façon, le numéro de votre carte n'est à aucun moment visible et/ou conservé par www.doro.fr si vous choisissez, lors d'une commande ou directement depuis votre compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. . Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, vous pouvez  acheter en toute sérénité !

Lors de votre paiement, le symbole  ou  vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. l’URL de la page de paiement doit commencer par https://. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent.

-    Soit  régler en utilisant son compte Paypal s'il en a un.

Nous Vous invitons à Vous reporter aux règles de sécurité du site Be2Bill ou Paypal selon le cas et à ne jamais communiquer vos informations bancaires à un tiers. 

Les informations relatives au paiement sont indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Client aux coordonnées et horaires indiqués à l'article 17. En cas de refus de la banque, la commande ne sera pas validée et le Client sera prévenu selon le cas, sur son compte Doro, par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Client.

7)    Livraisons

Toute commande effectuée sur le Site ne pourra être livrée qu'en France métropolitaine (France continentale et Corse) et à Monaco. 

Au moment du passage de la commande, le Client devra renseigner une adresse de facturation. Cette adresse sera utilisée pour l'envoi des Produits après validation de la commande, sauf indication d’une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Le Client aura également la possibilité de faire le choix d'une livraison dans l'un des points relais qui seront indiqués lors du processus de commande.

Les frais de livraison seront calculés automatiquement au moment de la finalisation de la commande et indiqués préalablement à sa validation. Doro utilise les services des transporteurs usuels pour toute livraison, et le nom de transporteur sera communiqué lors du processus de commande. En toutes hypothèses, le Client disposera d'un numéro de suivi de sa commande.

Votre commande sera livrée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la commande, la date de livraison étant indiquée sur le Site lors du processus de commande et confirmée dans l'email de confirmation que Vous recevrez.

Le Client est tenu de vérifier sa commande au moment de sa livraison. Dans le cas où un Produit serait endommagé à la livraison ou dans le cas où une anomalie serait identifiée, le Client devra immédiatement indiquer au transporteur ses réserves quant à la livraison en indiquant les raisons invoquées.

Le Client pourra également contacter le Service Client de Doro aux horaires et coordonnées indiquées à l'article 17.

Selon l'anomalie indiquée, le Client pourra bénéficier d'une des solutions prévues à l'article 10 ci-dessous.

8)    Transfert de propriété

Le transfert de propriété d'un Produit à un Client intervient dès que le prix des Produits commandés est intégralement reçu par Doro. Toutefois, le transfert des risques a lieu au moment où le Client ou toute personne désignée par lui prend possession du ou des Produit(s).

9)    Droit de rétractation

a) Délai et modalités d'exercice

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation sans donner de motif qu'il peut exercer pendant 14 jours à compter de la réception de tout Produit commandé sur le Site ou pendant 14 jours à compter de la conclusion de tout contrat de prestation de Services.

Le Client sera remboursé du montant intégral qu'il a payé, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours qui suivent le jour de sa notification d'exercice du droit de rétractation. Néanmoins, s'agissant de Produits, Doro peut différer le remboursement jusqu’à ce qu'elle reçoive le(s) Produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que le Client apporte la preuve de l'expédition du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais entraînés par l'envoi du ou des Produit(s) retourné(s) lors de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge exclusive du Client.

Lors de l'exercice de son droit de rétractation, le Client doit retourner le ou les Produit(s) concerné(s) dans les 14 jours qui suivent le jour de sa notification d'exercice du droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez nous en notifier par écrit, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit concerné ou dans les 14 jours à compter de la conclusion de tout contrat de prestation de Services. A cet effet, Vous pouvez si Vous le souhaitez, utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV, et le renvoyer dûment rempli par email à support.fr@doro.com en indiquant en objet "rétractation".

Vous pouvez également nous informer de votre décision d'exercer votre droit de rétractation via la messagerie accessible sur votre compte client. Dans ce cas, un accusé de réception Vous sera communiqué par courrier électronique.

Vous devez prendre soin des Produits que Vous souhaitez renvoyer et ne pas les ouvrir ni les utiliser ou les endommager.

En particulier, les Produits renvoyés doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine intact, ni descellés, ni abîmés et devront être accompagnés d'une copie de la facture. De plus, afin de faciliter le traitement de votre retour, merci de mentionner le numéro de retour indiqué sur votre colis.

Toute dépréciation d'un Produit qui résulte de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit livré pourront engager la responsabilité du Client et donner lieu à une décote appliquée sur le montant à rembourser.

b) Exclusion du droit de rétractation:

Parmi les Services que Doro propose sur le Site, certains peuvent être exécutés pleinement, si Vous le souhaitez, pendant le délai de rétractation visé ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article L121-21-5 du Code de la Consommation, si Vous souhaitez que l'exécution d'une prestation de Services commence avant la fin du délai de rétractation alors Vous devrez en faire la demande expresse en acceptant qu'en souhaitant la pleine exécution du Service pendant le délai de rétractation, Vous renoncez à votre droit de rétractation.

10) Garanties

Si Doro n'est pas en mesure de livrer une commande ou si les Produits livrés ne sont pas ceux que Vous avez commandés, ou s'ils sont défectueux ou endommagés, ou si la quantité livrée est incorrecte, nous pourrons:

-    remédier à toute pénurie ou absence de livraison ou livraison incorrecte ; ou

-    remplacer tous Produits qui seraient défectueux ou endommagés ; ou

-    rembourser le montant que Vous avez payé pour les Produits en question.

Cela ne fait pas obstacle au bénéfice de votre droit de rétractation tel qu'énoncé à l'article 9 ci-dessus.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits dont Vous disposez en vertu du droit applicable. En tout état de cause, Vous bénéficiez des garanties légales, et en particulier de la garantie de conformité telle que prévue par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés selon les termes des articles 1641 à 1648 du Code civil.

 

Informations sur les garanties applicables:

S'agissant de la garantie légale de conformité, Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Vous pouvez soit choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation.

En outre, Vous n'avez pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale si Vous avez fait le choix de souscrire une garantie commerciale.

En outre, Vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

11) Responsabilité - Force majeure

Doro ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard d'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV qui résulterait d’évènements indépendants de sa volonté ("Cas de force majeure").

Un Cas de force majeure comprend tout acte, évènement, omission ou autre accident indépendant de la volonté de Doro. Les Cas de force majeure comprennent notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les situations suivantes:

-    Les grèves ou tout autre mouvement social.

-    Les troubles civils, émeutes, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, ainsi que les guerres.

-    L’impossibilité d'utiliser les transports (routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, etc.) ou tout autre moyen de transport qu'il soit public ou privé.

-    L’impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications privés ou publics.

-    Les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, ou autres catastrophes naturelles.

Les obligations de Doro en vertu des présentes CGV seront réputées suspendues durant la période au cours de laquelle le Cas de force majeure se poursuit.

Doro mettra tout en œuvre pour remédier aux inconvénients causés par le Cas de force majeure et pour trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

12) Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, brevets, bases de données…) présents sur le Site et tout autre site internet assimilé détenu par Doro est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord préalable de Doro.

Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur le nom Doro, sans l’accord préalable écrit de Doro. Les marques et logos appartenant à Doro sont des marques déposées. Toute reproduction sans l'autorisation de Doro constitue donc une contrefaçon.

 

13) Droit applicable - Litige

Les présentes CGV et toute commande passée sur le Site sont régies par le droit français.

Dans le cas d'une réclamation, celle-ci devra être faite par courrier ou par email adressé au Service Client aux coordonnées indiquées à l'article 17 afin de tenter de trouver une solution amiable. Doro s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour tout litige.

14) Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises par le Client font l’objet d'un traitement par Doro pour les besoins de gestion des commandes et d'exécution des contrats conclus avec les Clients.

Par ailleurs, le Client pourra s'inscrire à la newsletter de Doro et recevoir des propositions commerciales sur les Produits ou Services de Doro, sous réserve d'avoir autorisé expressément et au préalable Doro à cet effet

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant qu'il pourra exercer en écrivant au Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l'article 17.

Pour connaître les règles mises en œuvre par Doro pour assurer la protection de vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Doro.

15) Cookies

Un cookie peut être implanté sur l’ordinateur du Client afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation du Client. Ce dernier peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

Pour connaître les règles applicables en matière de cookies, veuillez consulter la politique de confidentialité de Doro.

16) Modification des CGV

Doro pourra modifier occasionnellement les présentes CGV notamment afin de refléter d'éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements des moyens de paiement, ainsi que pour toute autre raison que Doro jugerait utile, à sa discrétion.

Le Client sera lié par les CGV en vigueur au moment de sa commande sur le Site.

17) Service Client

Vous pouvez contacter le Service Client par le biais de votre compte Doro si Vous en avez un, en envoyant un message à support.fr@doro.com.

Si Vous souhaitez obtenir des informations relatives au Site ou aux Produits et Services, Vous pouvez contacter la ligne d'information Doro au numéro de téléphone 0.899.707.472 (1,35 €/appel, puis 0,35 ct/ min)

Pour toute demande relative à votre commande de Produits ou Services Doro, Vous pouvez contacter le Service Client par téléphone au 05.63.21.53.86 du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30.

 

Annexe I - Formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Doro (Service Client),

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande:

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

 

(*) Rayez la mention inutile.